Données personnelles

Le règlement de protection des données (RGPD) de GROSEILLE pour la marque Menu Création Online

  1. Nous recueillons votre consentement de manière transparente et explicite afin de collecter vos données personnelles
  2. Nous vous donnons un accès et une portabilité totale des données collectées. Ce sont vos droits, nous les respectons.
  3. Nous vous donnons la possibilité d'effacer à tout moment, et selon certaines conditions, vos données personnelles détenues par notre entreprise. Vous pouvez ainsi choisir de supprimer l'intégralité de votre profil ou certaines de vos données.
  4. Nous nous engageons à protéger vos données, respecter vos droits et vos libertés. Pour cela nous minimisons les accès à vos données. Seulement les personnes habilitées ont la possibilité d'y accéder.
  5. En cas de fuite des données, nous vous assurons de tenir informé la CNIL (qui est l'autorité de contrôle compétente) dans un délai de 72 heures. Nous nous engageons également à notifier l'incident aux personnes concernées dans un délai de 30 jours suivants les faits.

Les données personnelles

Il existe dans le monde d'Internet deux sortes de données personnelles. Les directes sont celles déclarées consciemment et activement par le client lors de la création d'un compte par exemple. Chez GROSEILLE, les données personnelles directes sont : email, société, civilité, nom, prénoms, téléphones, fax, adresses, numéro de SIRET, n° TVA intracommunautaire, nom du site Web ou encore votre nom d'utilisateur ; les informations bancaires transitent par Paypal, via carte bancaire ou compte Paypal, nous ne gardons aucune donnée. La seconde partie des données personnelles regroupe les indirectes. Celles-ci sont générées par l'activation d'un service ou d'un compte. Elles sont créées automatiquement. Il peut ainsi s'agir de l'historique de la création de votre menu, d'un historique d'achat ou de recherches.

Chez GROSEILLE, ces données sont récoltées par les personnes habilitées, internes à notre société, via le site internet ou via une demande faite par email (demande d'ouverture de compte par exemple). Il est essentiel de savoir que nous récoltons uniquement les données nécessaires.

Dans quel but sont utilisées vos données personnelles ?

Les données que nous récoltons sont utilisées pour vous. Grâce aux données personnelles, vous pouvez recevoir vos commandes, recevoir des informations personnalisées (comme les newsletters par exemple), nous pouvons comprendre vos attentes et vos besoins, accepter les paiements et vous rembourser en cas de besoin, vous fournir une assistance personnalisée, faciliter vos achats sur notre site internet. Ces données servent également à protéger le client et l'entreprise contre les possibles fraudes.

Vos informations nous servent également à réaliser des statistiques, adapter notre site internet pour améliorer votre expérience client, garder en mémoire vos paniers pour faciliter vos commandes mais également stocker vos informations afin que notre service client vous apporte des réponses personnalisées.


Que faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit, y compris les données directes (nom, adresses, numéro de téléphones, email). Les données que nous récoltons sont gardées par les personnes habilitées, en interne, ayant le droit d'y accéder. Chez GROSEILLE, nous nous engageons à protéger vos données dans une base de données très sécurisée via notre prestataire Aleyant et BSI.

GROSEILLE informe qu'il peut procéder à un transfert de données lorsqu'il le sera nécessaire (par exemple aux sous-traitants tels que les ateliers d'impression, transporteurs tels que Ciblex, Boxtal, Chronotruck, et Sarbacane qui est notre partenaire pour vous envoyer notre newsletter).

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos données personnelles seront conservées le temps de l'activation de votre compte client mais également le temps nécessaire pour que nous puissions réaliser des analyses ou autres besoins en interne de l'entreprise. Néanmoins, vous êtes tout à fait en droit de demander la suppression de ces dernières (voir "Quels sont vos droits ?").


Quels sont vos droits ?

  • Consentement : vous pourrez le retirer sous certaines conditions.
  • Droit d'accès : vous pouvez nous demander de vous indiquer si vos données dont l'objet d'un traitement, une copie de ce que nous avons récolté et les informations relatives à notre traitement des informations. Nous devrons ainsi vous fournir l'intégralité des données vous concernant.
  • Droit de rectification : si vous remarquez des informations inexactes ou que vous souhaitez compléter des informations vous en avez le droit.
  • Droit d'effacement : vous pouvez demander un "droit à l'oubli". Nous serons ainsi tenus d'effacer vos données personnelles dans les meilleurs délais dans les cas suivants :
    • Plus de nécessité au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées
    • Vous retirez votre consentement sur lequel a été fondé notre traitement
    • Vous vous opposez à ce traitement
    • Vos données font l'objet d'un traitement illicite
    • Par respect pour une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'Etat membre auquel le responsable de traitement est soumis
  • Droit de limitation : Si le compte détenant l’intégralité de votre profil et certaines de vos données qui nous lient sont restées inactives (sans connexion) pendant au moins 2 ans ou plus, elles seront supprimées définitivement de notre base de données informatique. Cette action est irréversible.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection et sous certaines conditions de demander à notre société de ne plus traiter vos données.
  • Droit de portabilité : vous pouvez demander de transmettre vos données collectées pour les communiquer à un autre responsable de traitement. Si les conditions sont remplies, notre société ne peut pas s'y opposer.

Bon à savoir : si vous faites appel à un droit cité ci-dessus, nous sommes dans l'obligation de vous fournir une réponse (positive ou négative) sous un mois à compter de la réception de votre demande (demande accompagnée d'un justificatif d'identité valide). Si le délai de réponse doit être prolongé, vous en serez informé. Si toutefois vous recevez un refus de notre part, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou un recours juridictionnel (www.cnil.fr - Dispositions des lois du 6 janvier 1978 et du 6 août 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Si vous souhaitez faire appliquer vos droits, n'hésitez pas à nous contacter (coordonnées ci-dessous).


Les Newsletters et les emails

Si vous n'avez pas cliqué sur le lien de désabonnement en bas de nos e-mails, vous recevez nos newsletters, qui vous présentent des nouveaux produits ou qui vous parlent de notre actualité.

Vous pouvez néanmoins choisir de ne plus recevoir ces mails en suivant ces étapes :

  1. Rendez-vous sur une newsletter déjà envoyée
  2. Cliquez sur "se désinscrire"
  3. Une page de confirmation s'affiche dans votre navigateur internet

Bon à savoir : si vous souhaitez arrêter de recevoir nos informations, vous ne serez également plus au courant des offres, des codes promotionnels ou des évènements liés à l'entreprise. Les seuls emails que vous recevrez de notre part seront ceux de confirmation lorsque vous effectuez une commande (confirmation et suivi) ou les emails relatifs à votre compte client. Vous ne recevrez plus aucune information dite "newsletter".

Nous utilisons également vos données par voie postale, adresse communiquée dans votre compte client, pour vous envoyer des échantillons de produit suite à une demande faite par vous.


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